Pour les fournisseurs

Pour les fabricants hors UE : pourquoi votre client européen demande des données d’émissions

Depuis le 1er janvier 2026, vos clients de l’UE paient le CBAM sur les émissions contenues dans l’acier, l’aluminium, le ciment et les engrais. Si vous ne fournissez pas de données vérifiées, ils doivent utiliser les valeurs par défaut de l’UE avec une majoration de 10 % (2026), 20 % (2027) et 30 % (à partir de 2028). Vos produits deviennent alors plus chers que ceux des concurrents qui fournissent des données. Les données CBAM vérifiées fonctionnent comme un certificat ISO : les acheteurs européens choisissent de plus en plus les fournisseurs qui en disposent.

Ce que nous demandons

Données de l’installation : nom, adresse, pays, UN/LOCODE, coordonnées de la principale source d’émissions, exploitant, identifiant d’exploitant dans le registre CBAM (le cas échéant).
Pour chaque code NC livré : filière de production, émissions intrinsèques spécifiques directes et indirectes (t CO₂e/t), consommation d’électricité (MWh/t) et facteur d’émission utilisé.
Précurseurs utilisés (code NC, quantité par tonne, pays de production, émissions intrinsèques), s’ils sont connus.
Prix du carbone effectivement payé dans votre pays, avec justificatifs.
Le rapport de vérification d’un vérificateur accrédité, ou la date de vérification prévue.

Comment cela se passe pour vous

Vous recevez la demande dans votre langue (中文, Türkçe ou English).
Vous remplissez le modèle officiel de la Commission européenne (Communication template), ou notre tableau simplifié pour commencer.
Si vous n’êtes pas encore vérifié : la vérification est réalisée par un vérificateur CBAM accrédité de votre choix, un peu comme un audit ISO. La première vérification comprend une visite sur site.
Vous envoyez le rapport de vérification. Votre client l’utilise dans sa déclaration CBAM, due le 30.09.2027.

Confidentialité

Nous ne demandons que ce que les règles CBAM exigent : pas de recettes, pas de données de coûts. Vos données ne servent qu’à la conformité CBAM de votre client. Nous signons un accord de confidentialité (NDA) sur demande.

Registre CBAM pour les exploitants

Les fabricants peuvent aussi s’enregistrer dans le registre CBAM de l’UE et partager directement leurs données vérifiées avec les déclarants. Nous pouvons vous expliquer comment.

Portail fournisseurs

En préparation. D’ici là, nous travaillons par e-mail avec les modèles officiels.

Contact Modèle officiel : CBAM Communication template for installations (Commission européenne)