À propos & limites
À propos de CBAM Partner
CBAM Partner est un service de conformité CBAM pour les importateurs de l’UE, principalement des PME qui importent acier, aluminium, ciment et engrais de Chine et de Türkiye. Il est géré par Marius Moise depuis Constanța, en Roumanie, juste à côté du port de la mer Noire par lequel arrivent beaucoup de ces marchandises. Nous faisons trois choses : nous montrons ce que le CBAM coûte vraiment par fournisseur, vous aidons à trouver des fournisseurs aux données d’émissions vérifiées et prenons en charge les formalités.
Ce que nous garantissons
- Des prix fixes et publiés : vous connaissez le coût avant de commencer.
- Les demandes de données vérifiées sont adressées à vos fournisseurs dans leur langue (中文, Türkçe ou English).
- Des calculs transparents : chaque chiffre avec sa formule et sa source officielle de l’UE.
- Si un fournisseur n’a pas de données vérifiées : des valeurs par défaut, calculées correctement et déclarées dans les délais – et vous connaissez le surcoût à l’avance.
- Vos données restent confidentielles et ne servent qu’à votre conformité CBAM.
Ce qui reste de votre ressort
- Vous restez juridiquement responsable en tant que déclarant CBAM autorisé (ou votre représentant en douane indirect).
- Vous ou votre représentant déposez la déclaration dans le registre CBAM, achetez et restituez les certificats sur la plateforme officielle.
- Les déclarations en douane sont faites par votre représentant en douane, pas par nous.
- Les questions juridiques et fiscales relèvent de votre avocat ou expert-comptable : nous ne fournissons pas de conseil juridique.
- La vérification est effectuée exclusivement par des vérificateurs accrédités, mandatés par le producteur.
Ce que nous ne pouvons pas promettre
- Que vos fournisseurs disposent ou fourniront des données vérifiées – les petites usines n’en ont généralement pas et paient rarement une vérification pour un seul client.
- Que nous puissions faire vérifier une usine – la vérification est la décision du producteur, comme une certification ISO.
- Les décisions et délais des autorités.
- Que les règles ne changent pas : nous les suivons et vous disons ce qui change pour vous.
Avertissement
Les informations de ce site et les résultats du calculateur sont des estimations indicatives fondées sur les fichiers publiés par la Commission européenne (téléchargés le 17.10.2026). Les fichiers Excel de la Commission sont informatifs ; seuls les règlements publiés au Journal officiel de l’UE font foi. Rien de ceci ne constitue un conseil juridique ou fiscal.